CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME INTERNET : CADEAU MARKET
AINSI QUE DES SERVICES ASSOCIÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») régissent les rapports entre : Olivadev’ Gie  dont le siège social est situé à : rue du Colisée 75008 Paris, exploitant le site internet : www.cadeau.market et les applications associées, D’une part,


ET

Les utilisateurs de la plateforme internet référencée sous le nom de domaine www.cadeau.market, ainsi que des applications associées, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur profil sur ladite plateforme, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs », D’autre part.
PREAMBULE : Olivadev’ Gie exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.cadeau.market, au moyen des technologies disponibles, et notamment de serveurs internet dédiés et d’applications mobiles.

Le site www.cadeau.market, est destiné à mettre en relation des clients particuliers ou groupe de consommateurs clients avec des fournisseurs de prestations ou produits, susceptibles de répondre à leurs besoins dans les domaines suivants : Beauté – Bien-Etre – Gastronomie – Activités de loisirs – Shopping - Vacances, sans que ces domaines soient limitatifs (Ci- après dénommé « Le Site »).
Ledit Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités (Accès aux Offres Partenaires, fil d’actualité, messagerie, veille marketing, économique ou juridique dans les domaines visés par le site, forum, conseils, outils de recherche, etc...) dédiées au développement de l’activité des Partenaires,  et à l’animation de celles-ci ; à accroitre et diversifier l’offre aux Clients (Ci-après dénommées « Le Service »).

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, l’Utilisateur de la plateforme reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre-Utilisateur du site défini à l’article 1.1 ci-après, notamment reconnaît expressément  avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre tout utilisateur et Olivadev’ Gie (Ci-après dénommé « Le Contrat »).
L’utilisateur reconnaît également que la marque « CADEAU MARKET » est propriété intégrale de Olivadev’ Gie.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », sont également propriété exclusive de Olivadev’ Gie, toute copie ou exploitation est strictement interdite.

L’achat de Prestations ou d’articles sur Le Site est soumis aux conditions générales de vente qui font partie intégrante du présent Contrat que le Membre-Utilisateur s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Si le Membre-Utilisateur refuse de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.
ARTICLE 1 - INSCRIPTION AU SERVICE :

1.1- Le statut de Membre-Utilisateur :

Pour utiliser la plateforme, tout utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le site, soit en qualité de Prestataire, soit en qualité de Client ou d’Annonceur, et, avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Le statut de Membre-Utilisateur défini tout utilisateur du site quel que soit son statut : Client particulier, Groupe de consommateurs (type Comité d’Entreprise ou Groupe d’Amis et/ou de Parents), ou tout Partenaire Professionnel fournisseur de Prestations ou de Produits ou tout annonceur. Le Membre-Utilisateur est toujours représenté par une personne physique dûment habilitée.
Toute personne morale (ex. société de services, commerce, etc.) désireuse d’accéder en qualité de Professionnel aux différents services proposés par Le site doit créer une page spécifique Partenaire Professionnel. Cette page doit être créée par un membre  personne physique dûment habilitée et mandatée pour la représenter et qui en aura pleine responsabilité.

1.2- Compte professionnel :

Le Service permet à des professionnels d’inscrire leur(s) activité(s) ou leur commerce. A cet égard, ce professionnel sera considéré comme un membre-Utilisateur du site à part entière. Ce Membre-Utilisateur accepte d’être potentiellement distingué et indiqué comme « professionnel » sur le service, et s’oblige à renseigner l’ensemble des informations le distinguant comme tel au sein de la page de son activité (Nom de la société, immatriculation au RCS, Code APE, N° de TVA intracommunautaire, etc.).
La mise en avant d’une activité commerciale nécessite la création d’une page dédiée au sein de la rubrique adaptée sur le Service objet de l’offre.
Olivadev’ Gie se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute inscription qui ne respecterait pas les conditions sus-mentionnées.

1.3- Utilisation du site :

L’utilisation du site www.cadeau.market implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site  www.cadeau.market sont invités à les consulter de manière régulière.
www.cadeau.market est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.cadeau.market s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.cadeau.market ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site  www.cadeau.market est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site  www.cadeau.market se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

En continuant à utiliser les Services du site  www.cadeau.market, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

1.4- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service :

Afin de bénéficier du Service, Le Membre-Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur Le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire »).
En remplissant ce Formulaire, Le Membre-Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. Le Membre garantit à Olivadev’ Gie avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide et dont il est propriétaire.
S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Olivadev’ Gie et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre-Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives via la rubrique « Profil ». Le Membre est informé que Olivadev’ Gie pourra procéder au contrôle des Formulaires renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre-Utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Dans l’hypothèse où Le Membre-Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Olivadev’ Gie sera en droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et son compte, et, de lui refuser à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.
De même que dans l’hypothèse où Le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Olivadev’ Gie ou toute société ayant un lien légal avec Olivadev’ Gie, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre-Utilisateur, Olivadev’ Gie sera en droit de suspendre ou de résilier Le Contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
 Olivadev’ Gie n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre-Utilisateur.

1.5 Compte de Membre-Utilisateur et Mot de Passe :

Le Membre-Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Chaque Membre-Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte.
Dans cette hypothèse, Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque Le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.
Le login et le mot de passe choisis par Le Membre-Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre-Utilisateur de la plateforme quel que soit son statut Partenaire-Professionnel ou Client, est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre-Utilisateur s’engage à informer Olivadev’ Gie immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible en bas de chaque page du Site.
Si Olivadev’ Gie a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre-Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.
Dans l’hypothèse où Le Membre-Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur Le Site et de modifier ses éléments dans la rubrique « Mon Profil » Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, Le Membre-Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Olivadev’ Gie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre-Utilisateur stipulée au présent article.
Olivadev’ Gie se réserve par ailleurs le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à trois (3) mois.


ARTICLE 2 - UTILISATION / EXPLOITATION DU SERVICE :

Le Site propose un vaste choix de chèques cadeaux donnant accès à une multitude de prestations, de produits et de services par des Utilisateurs-Partenaires de la plateforme. Les commandes de Chèques-Cadeaux TLMC doivent être passées sur le site www.cadeau.market, à la rubrique dédiée. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le Membre-Utilisateur client de la plateforme s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

2.1. Modalités de commande par le Membre-Utilisateur Client :
2.1.1 Réalisation de commande par le client:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que le client aura cliqué sur les boutons "Valider" de son règlement par carte bancaire sur le site www.cadeau.market, une confirmation de la commande du client est envoyé à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

2.1.2 Procédure de validation de la commande:

Toute réservation par le Membre-Utilisateur Client de la plateforme et l’exécution de la commande sont de la compétence exclusive du Partenaire-Vendeur : Le Client réserve directement auprès du Partenaire la Prestation ou le Produit qu’il a choisi.
Après avoir accompli les formalités d’achat de l’offre Partenaire, et après confirmation de la validité de son achat par le site « www.cadeau.market », en tenant compte de la période de validité de son Chèque-Cadeau, le Membre-Utilisateur Client ou son Bénéficiaire  pourra alors procéder à la réservation de la Prestation ou commander le Produit choisi directement auprès du Partenaire-Vendeur.

Conformément à notre volonté commune de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, toute commande doit faire l'objet d'une validation par le Partenaire-Vendeur préalablement à l’exécution de la Prestation ou de la commande. Ce dernier complétera les références qui ont déjà été inscrites dans son compte partenaire au moment du paiement de son offre sur le site.

L’exécution de la transaction ne sera effective, qu’après présentation du code de sécurité au Prestataire, lequel code de sécurité est inscrit sur le Chèque-Cadeau CADEAU MARKET.

En cas d'erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Partenaire-vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé. Il appartient à l’utilisateur Client de vérifier préalablement l’adresse de livraison au Bénéficiaire du Chèque-Cadeau qu’il confirmera au Partenaire avant l’exécution de sa commande.

Dans le cas où le colis serait retourné au Partenaire vendeur pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), le Partenaire-vendeur est susceptible de lui imputer des frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) qui resteront à la charge du client.

2.1.3 Défaillance du Client ou du Partenaire :  

Cas où un client viendrait à ne pas se présenter à son rendez-vous alors que sa réservation avait été confirmée : Le Partenaire est libre de prendre toutes garanties d’usage auprès de son client afin de se prémunir de toute défection quant au non-respect par le client de la date et heure de la réservation validée.

Le Partenaire sollicité pour la réservation d'une prestation doit informer le client des conditions d’annulation et ou de reports de la Prestation au moment de sa réservation. Il peut notamment demander au client, conformément à ses propres conditions générales de vente, une garantie de réservation habituelle (confirmation par mail ou par sms) lui permettant de se prémunir contre les clients ne respectant pas les règles et les conditions de service.

Si le client ne respecte pas les les conditions de service du prestataire et ou ne se présente pas au rendez-vous fixé, le prestataire pourra prétendre auprès de la société Olivadev' editrice de CADEAU MARKET au dédommagement du temps perdu.

Au cas où le prestataire vendeur s’avère défaillant et dans l’impossibilité d’exécuter l’objet de la transaction préalablement validée comme ci-dessus (Notamment en cas forces majeures : faillite, procédure judiciaire à son encontre, décès), le client peut solliciter le remboursement du chèque-cadeau acheté sur CADEAU MARKET, à condition qu'il porte la preuve de son impossibilité d'obtenir la réalisation de la prestation commandée (notamment copie de mail sollicitant la demande d'un rendez-vous resté sans effet). Le remboursement sera effectif dans un délai maximum de 30 jours, seulement si la demande a été faite durant la durée de validité du chèque cadeau.

2.1.4  Autorisations légales :

Le Partenaire est seule responsable de la qualité des Prestations et Produits objet de son offre, notamment des conditions légales d’exécution des Prestations (Autorisation légales requises pour l’exécution de la Prestation diplômes ou qualification concernant son activité - ou autorisation de mise sur le marché des produits objet de son offre).  Le Client bénéficie sous sa responsabilité des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

2.1.5  Prix :

Les prix de vente des offres Partenaires indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises hormis les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par le site sera annulée, ce dont le Membre-Utilisateur Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client serez alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

2.1.6  Indisponibilité du Produit ou de la Prestation :

Il est de la compétence exclusive du Partenaire de fixer le prix et la durée de son offre. Le Partenaire s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles pendant toute la durée de validité de l’offre.
Toutefois, au cas où le Client aurait n’aurait pas consommé son Chèque-Cadeau pendant la durée de validité de l’offre correspondant au chèque-cadeau en sa possession, celui-ci est automatiquement désactivé étant lié à l’offre du Partenaire.  Dans ce cas le client doit immédiatement effectuer le choix d’une nouvelle offre puis le signaler en se rendant sur le site dans l’onglet déroulant « contact ». La date de péremption de l’offre Partenaire étant échue, il pourra alors modifier sa commande et solliciter un renouvellement de son droit, et obtenir un nouveau chèque-cadeau de valeur équivalente et pour la durée de validité restant à courir du chèque-Cadeau dont le code de sécurité aura été désactivé par sécurité.
Il lui sera alors ouvert à sa demande, un droit pour l’obtention d’un nouveau chèque-cadeau de son choix, lequel sera  assorti d’un nouveau code lié à son nouveau choix à valeur faciale au moins égale. Si son nouveau choix porte sur une offre d’une valeur supérieure à son droit d’émission, il devra compléter son paiement à concurrence de la valeur de son nouveau choix. En cas d'indisponibilité de la prestation choisie ou des produit(s) commandé(s), le Client serez informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, soit de modifier sa commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, il lui sera remboursé, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant son règlement.

ARTICLE 3 -  Paiements :

3.1 Modes de paiement proposés :
Le site met à la disposition de l’Utilisateur Client  plusieurs modes de paiement : Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard et/ou PayPal) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
3.2 Sécurité des paiements :
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "PayPal" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission

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ARTICLE 4 Exécution de la Prestation – Livraison de(s) Produit(s) commandé(s) :

4.1 En tant que plateforme de mise en relation entre ses membres Utilisateur Le site est un intermédiaire :

La livraison est effectuée directement par les Partenaires fournisseurs de  « cadeau.market » et non par la société Olivadev’ Gie elle-même.
Par conséquent ; si le client commande plusieurs chèques cadeaux différents correspondant à des offres différentes pouvant également ou pas être émises par différents Partenaires ; la livraison des produits correspondants à leurs choix sera effectuée par plusieurs fournisseurs. Le client recevra donc autant de colis qu’il y a de Partenaire-fournisseurs différents dans sa commande.
Les conditions de livraison : délais, tarifs et zones de livraison sont aussi propres à chacun des fournisseurs. Ces informations sont indiquées sur la fiche produit de chaque chèque cadeaux.

4.2 Frais de livraison et gratuité :

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client dans l’onglet « Livraison » de chaque fiche produit ainsi qu’à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Les conditions entrainant la gratuité (prix de la commande, type de livraison) peuvent varier d’un fournisseur à un autre. Ces informations sont indiquées sur la fiche de Prestation ou de Produit de chaque chèque-cadeaux

4.3 Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire du chèque cadeau.

4.4.  Délais de livraison :

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1.    le délai d'expédition (3 à 5 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 3.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2.    le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
La date limite de disponibilité des Prestations ou de livraison de votre commande par Le Partenaire – Fournisseur est à se faire préciser lors de la validation du chèque Cadeau et de l’enregistrement de la réservation  par Le Partenaire-Fournisseur avant l’exécution de la Prestation ou de la commande de Produit(s).

4.5 Rétractation et retours :

Pour toute commande de Produit(s) tout Partenaire-Fournisseur garanti au client que ce dernier bénéficie d'un délai de 14 jours francs pour signaler sa rétractation au Service Client. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, le Client peut annuler sa commande ou retourner son colis sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis. Il est recommandé d’accompagner le retour d’un courrier expliquant les raisons du retour afin de nous aider à améliorer notre qualité de service.
Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Cependant nous vous recommandons fortement de retourner la marchandise en lettre recommandée ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte de ceux-ci.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés qui n’ont pas été utilisés et qui sont dans un état permettant leur remise en vente par le Partenaire.
Dès lors que le Client exerce son droit de rétractation, cadeau.market s'engage à lui rembourser la totalité de sa commande dans un délai maximum de 30 jours.
Le retour doit se faire à l’adresse du Fournisseur expéditeur, avec copie pour information au service commercial du site à l’onglet "contact" du site. Etant noté que le Partenaire en sa qualité de Vendeur est le seul responsable de la bonne exécution de la Prestation ou de l’exécution de la commande. Cependant dans un intérêt commun d’amélioration de la qualité des prestations ou des livraisons effectuées, le Client peut tenir informé par l’onglet contact du site.

5. CONDITION D’UTILISATION DE LA PLATEFORME (applicable à tout Membre-Utilisateur) :

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1, Le Membre-Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités du Service. D’une manière générale, Le Membre-Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Olivadev ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, Le Membre-Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui,
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles,
Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site,
Utiliser Le Service de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur,
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Olivadev et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise,
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service hors de son usage normal tel que défini aux présentes,
Ne pas surcharger Le Service de quelque façon que ce soit,
Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Service,
Ne pas utiliser, pour naviguer sur Le Service et utiliser Le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent,
S’engager à ne communiquer à Olivadev et aux autres Membres-Utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membre-Utilisateur, ni à Olivadev, ni aux tiers
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité,
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs,
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre Les Membres,
Ne pas utiliser Le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de Olivadev,
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ; ne pas utiliser Le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes, sans accord préalable et explicite de Olivadev.
S’interdire d’organiser ou de participer directement ou indirectement, à utiliser les données du site pour la mise en place ou au développement d'un réseau de Membres-Utilisateurs du site visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants, à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques visant directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau concurrent du Service,
En cas de manquement par un Membre-Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Olivadev se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement Le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre-Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre-Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur Le Service manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur Le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur Le Site. Les Membres-Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable. Enfin, tout Membre-Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

4.6 Liste des marchandises hautement réglementées par notre partenaire de livraison

Les marchandises interdites ou hautement réglementées (sous peine de destruction de la marchandise sans préavis par les transporteurs)

Les produits ci-dessous font l'objet d'autorisations particulières ou sont interdits (sauf conditions spécifiques des sociétés de transport) vers toutes destinations, domestiques ou internationales :

    - Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
    - Les organes et dépouilles humaines.
    - Les stupéfiants et les matières psychotropes.
    - Les objets obscènes ou immoraux.
    - Les produits de contrefaçon.
    - Les animaux vivants (sauf conditions spécifiques du transporteur).
    - Les animaux morts.
    - Les matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives
    - Les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs…etc).
    - Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur (sauf conditions spécifiques du transporteur).
    - Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l'équipement du transporteur.
    - Les déchets dangereux.
    - Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
    - Tous les envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington.
    - Piles et batteries au lithium.


Dans le cas où vous souhaiteriez expédier certaines de ces marchandises, vous devez vous adresser directement auprès d’un transporteur sans utiliser le site EnvoiMoinsCher.com. Vous devez également et obligatoirement vous rapprocher de l'administration des Douanes en France mais aussi du pays destinataire de l'envoi.

En effet, par exception au principe de libre circulation, ces marchandises doivent obligatoirement être accompagnées d'autorisations officielles telles que licences, certificats, autorisations d'importation ou d'exportation qui doivent pouvoir être présentés aux Douanes lors d'un contrôle inopiné de l'envoi.

L'envoi d'objet de toute nature comportant des images ou représentations de mineurs à caractères pornographique représente un acte criminel. Aussi, l'exportation, la circulation et la détention de contrefaçons (marchandises contrefaisant une marque) sont prohibées par la loi du 5 février 1994.

Enfin, l'expédition d'aliments (notamment boissons alcoolisées) ou de nourritures est réglementée dans la plupart des pays et de manière générale sachez que les pays disposent de règlementations douanières spécifiques relatives à l'importation de certaines marchandises.

Attention !

Certaines marchandises sont déconseillées pour le transport du fait de leur fragilité évidente qui les rend inaptes au transport : le verre, les boissons et tout autre liquide (huiles, savon, etc.), les produits HighTech volumineux (téléviseurs..). Vous ne pouvez les expédier que si l'emballage conçu pour ces marchandises est extrêmement efficace, solide et adapté à la marchandise.


ARTICLE 6 – PAGES HEBERGEES :

Le Service permet la création et la publication de pages spécifiques, notamment afin de présenter et illustrer des prestations professionnelles ou un établissement (association, fédération, commerce local, comité d’entreprise, etc.). Le Membre-Utilisateur s’engage à s’assurer de la conformité et de la légalité des informations présentes sur ces pages, et autorise Olivadev’ Gie à modérer, modifier, et enrichir ces pages
3.1. Seules les personnes autorisées peuvent gérer une Page pour une marque, une entreprise ou une personne physique.
3.2. Tout utilisateur peut créer une Page pour exprimer son support ou son intérêt pour une marque, une entreprise ou une personnalité, à condition qu’il n’y ait aucune confusion possible avec une Page officielle et qu’elle n’enfreigne pas les droits d’autrui.
3.3. Le contenu publié sur une Page est public et peut être vu par toute personne qui consulte cette Page.
3.4. Il appartient à son auteur de limiter l’accès à sa Page conformément aux lois applicables et aux règlements d’opérateurs tiers, notamment aux règles publicitaires et standards du site.
3.5. L’auteur de la page ne doit pas établir de conditions qui entrent en conflit avec la Déclaration des droits et responsabilités, la politique d’utilisation des données ou les présentes conditions de Olivadev’ Gie.
3.6. Identification : le Membre-Utilisateur doit identifier le contenu de manière précise et conforme à la charte du site.
3.7. Les publicités et contenus commerciaux (y compris les publications de Page) doivent respecter les règles publicitaires. Les publicités pour des tiers sont interdites sur les Pages sans l’autorisation préalable de Olivadev’ Gie.
3.8. Promotions : Si un membre utilise sa PAGE pour communiquer ou administrer une promotion (par exemple, un concours ou une loterie, solde, deal exceptionnel), ce membre est seul responsable de la légalité de son déroulement.


ARTICLE 7 – ESPACES D’ECHANGE (Commentaires, critiques, communication) :

Le site donne la possibilité aux utilisateurs de commenter et partager leur expérience sur les chèques cadeaux TLMC. Toutefois, tous les avis déposés par les clients de « cadeau.market » sont surveillés et modérés par notre équipe marketing.
 Les Membre-Utilisateur « actifs » peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
Dans l’hypothèse où Olivadev’ Gie serait dûment informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur Le Service, il pourrait être amené à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Une attention sera notamment portée aux contenus de type multimédia : image, son et vidéo. Ceux-ci devront être conformes aux droits en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
En outre, dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte. Olivadev’ Gie se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné sans notification préalable.


ARTICLE 8 – PUBLICITE

8.1. Utilisateurs du Service :

Olivadev’ Gie se réserve le droit de proposer des publications et du contenu commercial de façon avantageuse pour les utilisateurs du site et ses Partenaires membres. Pour nous aider à y parvenir, en tant qu’utilisateur du SERVICE, le Membre-Utilisateur accepte les conditions suivantes :
-  Donne par la présente, la permission d’utiliser les informations saisies sur le SERVICE conformément aux limites qu’il a établies
-  Il autorise Olivadev’ à utiliser les informations de son profil afin de cibler de manière plus précise les annonces publicitaires (Âge, adresse...)
-  Olivadev’ Gie ne donne pas le contenu ou les informations du Membre-Utilisateur aux annonceurs
-  De même que les informations du Membre-Utilisateur ne sont jamais communiquées directement à des Tiers.

8.2. Conditions spéciales pour les Membres-Utilisateurs annonceurs :

Ils peuvent cibler leur public en achetant des publicités sur le SERVICE du site ou son réseau de publication.
Lorsqu’un annonceur passe commande, il communique au site le type de publicité qu’il souhaite acheter, le budget qu’il souhaite engager et son offre. En cas d’acceptations de sa commande, sa publicité sera diffusée dans l’ordre. Lors de la diffusion d’une publicité, le site s’efforce de la présenter au public ciblé par l’annonceur, mais ne peut garantir que ce sera toujours le cas.
Lorsque le service administrateur du site juge qu’un changement pourrait améliorer l’efficacité de la campagne de l’annonceur, il peut rendre les critères de ciblage moins stricts.
L’annonceur s’acquittera du coût de ses commandes conformément aux Conditions de paiement du site. Le montant dû sera calculé sur la base des mécanismes de suivi du site.
Les publicités respecteront les règles publicitaires du site.
Le service administrateur décide de la taille, de l’emplacement et de la position des publicités, de l’annonceur, toutefois ce dernier pourra pré-formater le rendu de sa publicité.
Le site ne garantit pas l’activité dont les publicités de l’annonceur feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront. Le site ne peut pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur les publicités de l’annonceur. Le site dispose de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités, mais n’est en aucun cas responsables des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.
Notre licence d’exploitation des publicités de l’annonceur expire une fois la commande exécutée. Il est cependant expressément entendu  que si des utilisateurs ont interagi avec ses publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent.
Nous pouvons utiliser les publicités (leur contenu et informations connexes) à des fins de marketing ou de promotion. Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.
Si l’annonceur publie des publicités au nom d’un commanditaire, il doit en avoir la permission et notamment :
L’annonceur garantit qu’il est légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de son commanditaire s’il agit en son nom. Il  accepte que si l’annonceur qu’il représente ne respecte pas cette Déclaration, il pourra être tenu comme responsable.


ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

9.1 Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Olivadev’ Gie sur des serveurs informatiques, hébergés par la société …, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service. Olivadev’ Gie traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément à la règlementation de la CNIL (dépôt n° ……..).
9.2 Toutes les données à caractère personnel transmises par Le Membre dans le cadre de l’utilisation du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Service, le développement du service, la croissance de « trouverlemeilleurcadeau.com » et la fourniture du Service, et peuvent donc être utilisées par Olivadev’ Gie à cette fin.
9.3 Le Formulaire d’inscription présent sur Le Site permet au Membre-Utilisateur de s’inscrire au Service en communiquant à Olivadev’ Gie certaines données à caractère personnel le concernant ainsi que de son foyer. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
9.4 Olivadev’ Gie ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par L’Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.
9.5 Tout Utilisateur enregistré  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via Le Service, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante: contact@cadeau.market


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

10.1 Propriété Intellectuelle :

Olivadev’ Gie est propriétaire du Service, des sites et applications associé(e)s, tant dans ses aspects visuelles, graphiques, techniques, conceptuels, textuels ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, Le Site et Le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Olivadev’ Gie, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur Le Site par Olivadev’ Gie appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Olivadev’ Gie est donc seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.
L’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre-Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers. L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par Le Membre des droits de propriété intellectuelle de Olivadev’ Gie ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

10.2 – Licence d’utilisation du Site et du Service :

Olivadev’ Gie accorde au Membre-Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser Le Site et Le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci- après désignée « la Licence »).
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Olivadev’ Gie. En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans Le Site et/ou Le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Olivadev’ Gie.

10.3 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres Utilisateurs de la plateforme :

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, Le Membre-Utilisateur concède à Olivadev’ Gie une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via Le Site. Le Membre-Utilisateur de la Plateforme garantit à Olivadev’ Gie que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Olivadev’ Gie n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ ou contenus fournis par les Membres. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur Le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres-Utilisateurs ainsi qu’aux tiers.
Aux seules fins d’exécution du Service, Le Membre autorise Olivadev’ Gie à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via Le Site, dans les conditions ci-après définies : Olivadev’ Gie est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par Le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.
Olivadev’ Gie est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir Le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via Le Site « trouverlemeilleurcadeau.com ».
Cette autorisation a pour but de permettre à Olivadev’ Gie la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données commerciales des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via Le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.
Cette licence est consentie sans limite territoriale et pour la durée du Contrat liant Le Membre-Utilisateur à Olivadev’ Gie. Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur Le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Olivadev’ Gie cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur Le Site : contact@cadeau.market


ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION  DU CONTRAT:

11.1- Durée :

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par Le Membre-Utilisateur Client des présentes Conditions d’Utilisation. Pour ce qui concerne les Partenaires il sera tenu compte des conditions particulières figurant au Contrat de Partenariat déterminent et précisent la durée du contrat.

11.2- Résiliation de plein droit :

Olivadev’ Gie pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par Le Membre. Dans cette hypothèse, Olivadev’ Gie notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Olivadev’ Gie pourra résilier de plein droit Le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation en raison de sa cause (le manquement du Membre-Utilisateur de la plateforme). Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par Le Membre à l’article 2 des présentes, Olivadev’ Gie pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier Le Contrat, sans notification préalable.
Le Membre-Utilisateur peut résilier à tout moment Le Contrat, en se rendant sur Le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente et du Contrat de Partenariat concernant particulièrement les Partenaires et Annonceurs. A réception de sa demande de résiliation, l’administrateur lui notifiera l’acceptation des lors que ses obligations contractuelles auront été complètement honorées. Tout autre Membre-Utilisateur Client peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1- Responsabilité du Membre-Utilisateur de la Plateforme :

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre-Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre-Utilisateur de la plateforme. Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.
Le Membre reconnaît que Olivadev’ Gie n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via Le Site. Le Membre est seul responsable, à l’égard de Olivadev’ Gie et, le cas échéant, de tous tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par Le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Olivadev’ Gie en application du droit en vigueur.
 
12.2- Responsabilité de Olivadev’ Gie :

Olivadev’ Gie s’engage à fournir Le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Olivadev’ Gie ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. Olivadev’ Gie ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.
Olivadev’ Gie n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Olivadev’ Gie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, à la suite de l’utilisation du site et du service. Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Olivadev’ Gie. Dans ce cas, la responsabilité de Olivadev’ Gie ne pourra être recherchée.
La responsabilité de Olivadev’ Gie ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière. En outre, Olivadev’ Gie pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de l’entreprise ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Olivadev’ Gie se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Olivadev’ Gie n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Olivadev’ Gie serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Olivadev’ Gie sera limitée aux dommages certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Olivadev’ Gie ou ses sociétés affiliées, concédant ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Olivadev’ Gie soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Olivadev’ Gie seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Par ailleurs, Le Membre-Utilisateur de la plateforme et Olivadev’ Gie décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Olivadev’ Gie feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Olivadev’ Gie ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par Le Membre.
Ainsi, Olivadev’ Gie pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.


ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Olivadev’ Gie, à tout moment et sans préavis. Tout Membre-Utilisateur de la plateforme « cadeau.market » est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien « CGU ».


ARTICLE 15 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le Service utilise la technologie appelée « cookies ». Ces cookies résiduels sont utilisés pour améliorer l'expérience de l’utilisateur et adapter la présentation du site à ses préférences.  Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur de la plateforme au Service. En particulier, Le Service comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Service sans avoir à s’identifier à chaque fois.
Pour cela, l’Utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, Le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. L’Utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. Il appartient à l’Utilisateur d’organisé son disque dur de manière à réclamer au préalable un mot de passe donnant accès à ses fichiers et que lui seul connaît.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
Le site garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite. « trouverlemeilleurcadeau.com » prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via Le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@trouverlemeilleurcadeau.com. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.
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